Nous ne trouvons pas les CGV complexes dans le langage des avocats sympathiques. C’est pourquoi nous avons résumé les aspects les plus importants de notre collaboration en termes aussi simples que possible.
1. Objet
- Friendly Sàrl (« Friendly ») met à la disposition de ses clients (« clients ») des logiciels (« logiciels ») à utiliser via Internet (« abonnements ») et facture en contrepartie des frais récurrents (« frais d’abonnement »).
2. Durée
- Il n’y a pas de durée minimale. Le client peut résilier chaque abonnement avec un préavis de 30 jours.
- Le client peut mettre en pause chaque abonnement s’il ne peut pas l’utiliser à ce moment-là. Une pause est possible jusqu’à deux fois par an pour un total de six mois maximum par an.
3. Facturation
- Les frais d’abonnement sont dus le premier jour de la période de validité.
- Les frais d’abonnement pour Friendly Automate dépendent du nombre de contacts et pour Friendly Analytics du nombre de hits (« limite d’utilisation »).
- Un « contact » est une personne pour laquelle des informations de contact sont enregistrées, comme le nom, les adresses e-mail ou les numéros de téléphone. Les soi-disant « contacts anonymes » n’en font pas partie – ce sont des profils de visiteurs de sites web pour lesquels aucune information de contact n’a encore été enregistrée. Sont également exclus du calcul les contacts qui ne peuvent pas recevoir de messages marketing en raison du paramètre « Do no contact » (DNC) (« contacts inactifs »).
- Un « hit » est une demande adressée au serveur Analytics. Cela comprend par exemple la mesure d’un appel de page, d’un événement, d’un téléchargement, d’un clic d’outlink, d’une recherche sur site ou d’un appel de contenu. La limite d’utilisation est considérée comme dépassée si le nombre de hits est supérieur à la limite pendant deux mois consécutifs. La limite d’utilisation est considérée comme non atteinte si le nombre de hits est inférieur à la limite pendant deux mois consécutifs.
- Si le client dépasse la limite d’utilisation, Friendly est en droit d’ajuster les frais d’abonnement avec effet immédiat et de facturer la différence avec les frais d’abonnement déjà payés pour la période de prestation actuelle.
- Si le client passe en dessous de la limite d’utilisation, il est en droit de demander à Friendly d’adapter le montant de l’abonnement.
- En cas de résiliation, Friendly rembourse sur demande les mois non utilisés en cas de facturation annuelle.
4. Assistance et conseil
- Nous répondons gratuitement par e-mail aux questions générales sur l’utilisation du logiciel dans le cadre de notre assistance.
- Si nous résolvons des problèmes individuels ou réalisons des choses à la demande du client, nous le facturons en tant que conseil sur une base horaire ou à un prix fixe.
5. Autres dispositions
- Pour les éventuels litiges, seul le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est le siège de Friendly.
Situation au 31 août 2024
